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Article R3332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 01/01/2004 (Code général des collectivités territoriales)

Données brutes

Article R3332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 01/01/2004 (Code général des collectivités territoriales)

Les tarifs de péage des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département sont fixés par le conseil général.