Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R3332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R3332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Les recettes de la section de fonctionnement comprennent toutes les recettes annuelles et permanentes du département.