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Article R3323-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/04/2000 au 01/01/2004 (Code général des collectivités territoriales)

Données brutes

Article R3323-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/04/2000 au 01/01/2004 (Code général des collectivités territoriales)

Les dépenses obligatoires, facultatives et imprévues de la section de fonctionnement comprennent les dépenses annuelles et permanentes d'intérêt départemental.