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Article R3312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2004
au
22/03/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R3312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2004
au
22/03/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil général choisit de voter le budget du département par nature ou par fonction.