Article R3312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
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Le budget du département est présenté par chapitres et par articles conformément à une nomenclature établie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, qui fixe également la liste des comptes à ouvrir dans la comptabilité du comptable départemental.