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Article R3311-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
29/12/2005
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R3311-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
29/12/2005
(Code général des collectivités territoriales)
Le budget du département est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles du département.