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Article R3232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
31/12/2007
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R3232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
31/12/2007
(Code général des collectivités territoriales)
Les dispositions des articles R. 1511-40 à R. 1511-43 sont applicables aux départements.