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Article R3231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R3231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
Les dispositions des articles R. 1511-36 à R. 1511-39 sont applicables aux départements.