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Article R3213-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 30/05/2014 (Code général des collectivités territoriales)

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Article R3213-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 30/05/2014 (Code général des collectivités territoriales)

Les avis ou documents destinés au comptable du département ou de l'établissement public départemental sont adressés par l'intermédiaire du receveur des finances ou du trésorier-payeur général dont dépend ce comptable.