Article D3123-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
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Les membres du conseil général peuvent prétendre à la prise en charge des frais de transport qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements dans le département pour prendre part aux réunions du conseil général et aux séances des commissions ou organismes dont ils font partie ès qualités.