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Article D2512-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
31/07/2001
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article D2512-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
31/07/2001
(Code général des collectivités territoriales)
La commission est consultée sur le projet de budget d'investissement immobilier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.