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Article R2512-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2512-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Le budget principal comprend un budget d'investissement et deux budgets de fonctionnement, l'un pour la commune de Paris, l'autre pour la préfecture de police (budget spécial de la préfecture de police).

Il est établi par chapitres et articles conformément à la nomenclature fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances dans le cadre du plan comptable.