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Article R2511-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2511-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Pour l'application de l'article R. 2123-6, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

1° A cinquante-huit heures trente pour les maires d'arrondissement ;

2° A vingt-trois heures trente pour les adjoints aux maires d'arrondissement.