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Article R2333-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2333-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Le recouvrement des redevances, en ce qui concerne les communes, est poursuivi comme en matière d'impôts directs.