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Article R2333-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2333-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


En application de l'article L. 2333-35, la taxe n'est pas perçue dans les colonies et centres de vacances collectives d'enfants tels qu'ils sont définis par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.