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Article R2221-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 27/02/2001 (Code général des collectivités territoriales)

Données brutes

Article R2221-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 27/02/2001 (Code général des collectivités territoriales)

Les fonds de la régie sont déposés au Trésor.

Toutefois, il peut être ouvert au nom de l'agent comptable un compte de chèques postaux dont le solde créditeur ne doit pas dépasser un maximum fixé par le règlement intérieur.