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Article R2221-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
27/02/2001
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R2221-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
27/02/2001
(Code général des collectivités territoriales)
La rémunération du directeur est fixée par le conseil municipal, sur la proposition du maire, après avis du conseil d'exploitation.