Article R2221-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Dans les communes ou groupements de communes de moins de 3 500 habitants, le conseil d'exploitation peut être le conseil municipal.
Dans ce cas, la présidence du conseil d'exploitation peut être assurée par le maire ou par l'un de ses membres, désigné par le maire à cet effet.