Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R2221-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
27/02/2001
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R2221-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
27/02/2001
(Code général des collectivités territoriales)
Le projet de budget de l'année à venir est préparé par le directeur. Il est voté par le conseil d'administration.