Article R2221-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
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Le directeur peut, ainsi que le président du conseil d'administration, prendre connaissance à tout moment dans les bureaux du comptable des pièces justificatives des recettes et des dépenses et des registres de comptabilité. Il peut recevoir copie des pièces de comptabilité.