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Article R2221-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/02/2001 (Code général des collectivités territoriales)

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Article R2221-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/02/2001 (Code général des collectivités territoriales)

Le directeur peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service.