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Article R2221-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/02/2001
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R2221-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/02/2001
(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la régie.