Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R2221-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/2001
au
01/07/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R2221-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/2001
au
01/07/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Les fonds de la régie sont déposés au Trésor.