Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R2221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
27/02/2001
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R2221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
27/02/2001
(Code général des collectivités territoriales)
La régie est administrée par un conseil d'administration et un directeur.