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Article R2123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2003
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R2123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2003
(Code général des collectivités territoriales)
La majoration de la durée du crédit d'heures prévue à l'article L. 2123-4 ne peut dépasser 30 % par élu.