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Article R2563-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Le maire établit un certificat constatant le paiement de la dépense. Ce certificat est visé par le comptable de la commune, puis adressé au préfet, qui verse à la commune un montant de dotation correspondant à la moitié de la dépense justifiée.