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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement no 99-03 du Comité de la réglementation comptable)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement no 99-03 du Comité de la réglementation comptable)

Le règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général, annexé au présent arrêté, est homologué.



Nota - (Annexe non reproduite).