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Article R2512-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/04/2000 (Code général des collectivités territoriales)

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Article R2512-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/04/2000 (Code général des collectivités territoriales)

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la commune de Paris.

Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.