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Article D2512-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/04/2000 (Code général des collectivités territoriales)

Données brutes

Article D2512-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/04/2000 (Code général des collectivités territoriales)

La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.