Article D2512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Article D2512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Les limites territoriales des arrondissements de Paris sont déterminées conformément au plan B annexé à la loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris tel que modifié par les textes subséquents.