Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement no 99-02 du Comité de réglementation comptable)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement no 99-02 du Comité de réglementation comptable)
L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2000.