Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement no 99-02 du Comité de réglementation comptable)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement no 99-02 du Comité de réglementation comptable)
Le présent arrêté ainsi que le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.