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Article D2411-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 09/04/2000 au 01/01/2019 (Code général des collectivités territoriales)

Données brutes

Article D2411-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 09/04/2000 au 01/01/2019 (Code général des collectivités territoriales)

Pour l'application de l'article L. 28 du code électoral, la liste des électeurs de la section est tenue en mairie et en préfecture à la disposition des personnes intéressées.