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Article D2343-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2026
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article D2343-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2026
(Code général des collectivités territoriales)
Le comptable de la commune recouvre les divers produits aux échéances déterminées par les titres de perception ou par l'autorité compétente.