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Article D2342-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2026
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article D2342-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2026
(Code général des collectivités territoriales)
Aucune dépense ne peut être acquittée si elle n'a été préalablement mandatée par le maire sur un crédit régulièrement ouvert.