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Article D2342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2026
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article D2342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2026
(Code général des collectivités territoriales)
Les recettes et les dépenses des communes ne peuvent être faites que conformément au budget de chaque exercice ou aux décisions modificatives.