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Article R2336-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Le montant total des avances accordées ne peut dépasser le maximum ci-après :

- pour les communes : 25 % du montant des recettes inscrites à leur budget de fonctionnement ;

- pour les établissements publics communaux : 35 % du montant des recettes inscrites à leur budget de fonctionnement.