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Article D2335-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article D2335-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)


Pour l'application de l'article L. 2335-9 sont considérées comme rurales toutes les communes qui ne figurent pas sur la liste définie à l'annexe VIII du présent code.