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Article R2335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 22/05/2020 (Code général des collectivités territoriales)

Données brutes

Article R2335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 22/05/2020 (Code général des collectivités territoriales)

Le montant de l'attribution versée à chaque commune est égal au rapport entre le montant annuel de la dotation prévue à cet effet et le nombre de communes bénéficiaires.