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Article R2334-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2334-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les conditions dans lesquelles la part de la dotation nationale de péréquation revenant aux communes des départements d'outre-mer est répartie entre ces communes sont fixées à l'article R. 2563-4-1.