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Article R2334-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2334-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles R. 2334-1 et R. 2334-2 sont applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna.