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Article R2334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Le montant de la régularisation prévue à l'article L. 2334-1 est réparti :

a) Pour les communes, au prorata de la dotation forfaitaire et, le cas échéant, de la dotation d'aménagement notifiées au début de l'exercice au cours duquel elle est versée ;

b) Pour les groupements de communes à fiscalité propre au prorata de la dotation d'aménagement notifiée en application des articles L. 5211-30 et L. 5211-33 pour l'exercice au cours duquel elle est versée.