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Article R2333-138 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/02/2002
au
03/10/2020
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R2333-138 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/02/2002
au
03/10/2020
(Code général des collectivités territoriales)
Le taux de l'amende contraventionnelle prévue à l'article L. 2333-90 est celui prévu pour les contraventions de la 2e classe.