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Article R2333-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2333-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Toute infraction aux dispositions des articles L. 2333-17 à L. 2333-19 et des arrêtés pris pour leur application sera punie des peines d'amendes prévues pour les contraventions de la 1re classe. Chaque véhicule donne lieu à une infraction distincte.