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Article D2333-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Sont considérées comme non timbrées les affiches qui portent :

1° Un timbre n'émanant pas de la commune sur le territoire de laquelle l'affichage est fait ;

2° Un timbre ayant déjà servi ;

3° Un timbre de valeur insuffisante mais à concurrence seulement de l'insuffisance de perception.