Article D2333-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
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Pour les affiches mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 2333-7, la taxe sur la publicité est acquittée au moyen de timbres mobiles délivrés par la commune sur le territoire de laquelle ces affiches sont apposées.