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Article D2333-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/04/2013
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article D2333-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/04/2013
(Code général des collectivités territoriales)
Si une affiche comporte plusieurs faces, chaque face est considérée comme une affiche distincte et donne lieu au paiement de la taxe.