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Article R2333-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/06/2006
au
30/12/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R2333-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/06/2006
au
30/12/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Lorsque les communes recouvrent elles-mêmes la taxe, celle-ci est recouvrée comme en matière de contributions indirectes.