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Article R2333-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2333-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Lorsque les communes recouvrent elles-mêmes la taxe, celle-ci est recouvrée comme en matière de contributions indirectes.