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Article R2313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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La liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions indique le nom de l'association bénéficiaire, la nature de la prestation ou le montant de la subvention. Elle est jointe au budget primitif et au compte administratif.