Article D2311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
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La nomenclature par nature et la nomenclature par fonction ainsi que la présentation des documents budgétaires visées à l'article L. 2312-3 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget.